Une aide de 75 € pour les ménages non imposables se chauffant au fioul

La mesure avait été annoncée le 1er septembre par Dominique de Villepin (1). Elle est aujourd'hui entérinée par un décret. Une « aide à la cuve » de 75 € - versée sous forme de chèque du Trésor public - est instituée, pour la période comprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2005, en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu dont le mode de chauffage de la résidence principale est le fioul domestique.Les personnes intéressées doivent justifier de leur non-imposition à l'impôt sur le revenu au titre des revenus de 2004. Elles doivent également produire : pour les occupants de logements individuels, une pièce justifiant de l'achat ou de la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 75 €, établie au cours de la période susmentionnée ; pour les occupants de logements collectifs, un document attestant du mode de chauffage au fioul domestique établi au cours de cette même période (attestation du gestionnaire de l'immeuble relative au mode de chauffage, quittance de loyer ou décompte de charges permettant d'établir le mode de chauffage utilisé).Les formulaires de demande - disponibles dans les trésoreries et sur le site du ministère de l'Economie…