Minimum vieillesse : instructions de la CNAV dans l'attente de la mise en œuvre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Pour mémoire, l'ordonnance du 24 juin 2004 a simplifié le minimum vieillesse (composé d'une dizaine de prestations) en lui substituant une allocation unique de solidarité aux personnes âgées (1). Cette nouvelle mesure devait s'appliquer à une date fixée par décret et au plus tard au 1er janvier 2006. En l'absence de texte paru et « afin d'assurer la continuité du service du minimum vieillesse après [cette date] », la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) diffuse ses instructions pour une période transitoire allant du 1er janvier au 30 juin 2006.Ainsi, les anciennes dispositions relatives au minimum vieillesse s'appliquent de plein droit aux titulaires d'allocations ou de majorations ayant une date d'effet antérieure au 1er janvier 2006 (allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager, allocation aux mères de famille...). En particulier, les titulaires de l'allocation supplémentaire (ex-FNS) continueront à la percevoir, y compris lorsqu'ils résident à l'étranger ou viennent à y résider après cette date. Les anciennes allocations continueront à être attribuées à titre transitoire, lorsque leur date d'effet sera comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 2006,…