Les transports d'enfants seront interdits le 29 juillet 2006

Les transports d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes seront interdits, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 29 juillet 2006, de zéro heure à minuit.Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1). Relevons que, comme les deux dernières années, il n'est plus précisé que cette interdiction vaut pour les groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans, ce qui signifie qu'elle vaut quelle que soit la taille du groupe.Pour les autocars venant de l'étranger, le département de départ sera le département frontière d'entrée sur le territoire national.(Arrêté du 15 décembre 2005, J.O. du 22-12-05)Notes(1)  La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cette mesure. De plus, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l'aéroport d'Orly est réputé faire partie du Val-de-Marne et de l'Essonne.