Le Parlement donne son feu vert à la loi contre le terrorisme

Rédigée après les attentats de juillet à Londres, la loi « relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers » a obtenu, le 22 décembre, le feu vert du Parlement. Vidéosurveillance, contrôle des déplacements à l'étranger, pistage des voitures en France, conservation des données Internet et accès aux fichiers en tout genre : l'arsenal prévu par la nouvelle loi brasse large. Si les débats se sont plutôt déroulés de manière consensuelle à l'Assemblée nationale entre le gouvernement, la majorité et les députés socialistes, la discussion a en revanche été plus âpre au Sénat, où la gauche a bataillé ferme pour tenter d'apporter plus de garanties à la protection des libertés individuelles. Une fois le texte adopté définitivement, les sénateurs socialistes ont, du reste, aussitôt saisi le Conseil constitutionnel, reprochant à la loi - notamment - de faire un « dangereux amalgame entre terroristes, délinquants et immigrants ». Une critique exprimée également par la commission nationale consultative des droits de l'Homme, dans une note remise au Premier ministre le 15 décembre (1).Pointée du doigt, en particulier :…