La Commission européenne présente un plan d'action pour l'immigration légale

Après un « Livre vert » qui a lancé le débat sur la nécessité de recourir à une immigration économique en l'encadrant (1), la Commission européenne a présenté, le 21 décembre, un « plan d'action pour l'immigration légale ». Véritable feuille de route pour les années 2006-2009, il s'appuie sur le constat que, si « les flux d'immigration restent à leur niveau actuel, la diminution du nombre d'actifs entre 2010 et 2030 sera de l'ordre de 20 millions de travailleurs » pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Si « l'immigration n'est pas en soi la solution miracle » pour compenser cette évolution, elle « constitue [néanmoins] une des solutions envisageables », estime la Commission, qui présentera donc par étapes, dans les années à venir, une série de propositions législatives ou non pour améliorer l'accueil de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi.Une directive-cadre générale devrait ainsi définir les droits fondamentaux de l'ensemble des travailleurs migrants admis dans l'Union européenne (logement, santé, reconnaissance des diplômes et des qualifications...). Ce texte pourrait proposer de mettre en place une demande unique de titre combinant permis de travail et titre…