CAE « jeune » dans les ateliers et chantiers d'insertion : le taux de prise en charge de 105 % est prorogé

« Jusqu'au 30 juin 2006 inclus », les préfets de région pourront fixer un taux de prise en charge par l'Etat des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1) allant jusqu'à 105 % du SMIC horaire brut. Applicable durant toute la durée de la convention de « CAE », ce taux ne concerne toutefois que les jeunes de 16 à 25 ans révolus embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que prévoit une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Elle abroge une circulaire ministérielle du 5 avril (non publiée) qui permettait de fixer ce taux pour les CAE signés jusqu'au 30 septembre dernier et ce, pour l'ensemble des publics accueillis par ces structures.En clair, la possibilité ouverte par ce texte, à titre exceptionnel, est prorogée jusqu'au 30 juin prochain, mais seulement pour les bénéficiaires d'un CAE de moins de 26 ans. Pour les autres publics embauchés dans les ACI, l'article R. 322-16 du code du travail, qui fixe à 95 % le taux maximal de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi, redevient pleinement applicable pour les contrats conclus depuis le 1eroctobre dernier.Ces dispositions ne font pas…