Autres textes officiels

 Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides (J.O. du 22-12-05). Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la dotation nationale et le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux de santé (J.O. du 23-12-05). Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (J.O. du 24-12-05). Arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires (voir ASH n° 2395 du 18-02-05) (J.O. du 24-12-05). Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides (J.O. du 22-12-05).