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Adoption définitive de la loi de finances pour 2006...

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Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes au lendemain de l'adoption du texte, le budget de l'Etat pour l'année prochaine est bouclé. Députés et sénateurs ont en effet donné le 20 décembre leur feu vert à la loi de finances pour 2006.Le texte, qui comporte 168 articles, donne corps, comme prévu, à la réforme fiscale annoncée par Dominique de Villepin le 1er septembre dernier, certaines mesures s'appliquant sur les revenus perçus en 2005, d'autres sur ceux qui le seront en 2006. Dans la première catégorie, citons la poursuite de la pause dans la baisse de l'impôt sur le revenu, l'instauration d'un « bouclier fiscal » à 60 % des revenus pour limiter le poids des impôts ou encore la mensualisation de la prime pour l'emploi. Les montants de cette dernière seront, en outre, majorés de 50 % en deux ans et le système existant d'acompte est renforcé pour être rendu plus attractif.Toujours à partir de l'imposition des revenus de 2005, la loi crée un crédit d'impôt sur le revenu pour les personnes qui déménagent pour retrouver une activité salariée et instaure un allégement d'impôt sur les revenus fonciers en cas de mutation professionnelle.…
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