AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Revalorisation rétroactive au 1er septembre 2005(Décret n° 2005-1511 et arrêtés du 7 décembre 2005, J.O. du 8-12-05 ; circulaire CNAF n° 2005-21 du 19 octobre 2005)Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont rétroactivement réactualisés au 1erseptembre 2005.Parmi eux, seules les mensualités de référence - pour le calcul de l'APL accession - et les équivalences de loyers - pour le calcul de l'APL foyer -sont revalorisées, toutes deux de 1,8 %.Dans le premier cas, il s'agit plus précisément des mensualités de remboursement pour les prêts souscrits à compter du 1er septembre 2005, et la revalorisation s'opère quelle que soit la taille de la famille.Dans le second cas, il s'agit des montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives, et la revalorisation s'opère pour la partie correspondant à l'équivalence de loyer (la partie correspondant…