Un rapport propose de créer une allocation unique d'insertion gérée par les conseils généraux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.09.2017Lecture : 4 min.
Le système français de minima sociaux d'insertion est « injuste, inefficace et complexe ». Le rapport des sénateurs Michel Mercier (UC-UDF) et Henri de Raincourt (UMP) (1) s'ouvre sur un constat sans appel et connu. Il s'inscrit dans la même veine que ceux de la sénatrice Valérie Létard (UC-UDF) (2) et de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », présidée par Martin Hirsch (3). Dans leurs conclusions rendues publiques le 15 décembre, les sénateurs du Rhône et de l'Yonne estiment que « la politique sociale doit évoluer pour se recentrer sur le besoin en insertion de l'usager ». Cela passe, selon eux, par un renforcement des droits et des devoirs des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API).L'ensemble de leurs préconisations devraient être reprises dans une proposition de loi, début 2006, avec l'aval du gouvernement, Dominique de Villepin ayant indiqué qu'il souhaitait qu'elles soient « rapidement mises en œuvre ».Fusionner le RMI et l'APISollicités par le Premier ministre, les parlementaires recommandent de « faire du conseil général, fort de l'expérience acquise depuis la…
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