Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Lois de finances. Le budget de l'Etat pour l'année prochaine est quasiment bouclé. Députés et sénateurs ont en effet donné leur feu vert, le 20 décembre, au projet de loi de finances pour 2006 (voir ASH n° 2424 du 7-10-05). Le texte aura toutefois à passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, que le groupe socialiste a l'intention de saisir, avec dans son collimateur notamment la réforme fiscale portée par le gouvernement (bouclier fiscal à 60 % des revenus, plafonnement des niches fiscales, etc.). Signalons que le Parlement devait également adopter définitivement, le 22 décembre, le collectif budgétaire pour 2005. Nous reviendrons sur les deux textes dans notre prochain numéro.
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