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Coup d'envoi pour les maisons départementales des personnes handicapées...

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Les maisons départementales des personnes handicapées prennent, par ailleurs, corps avec la publication d'un autre décret (1).Conformément à la loi du 11 février 2005, celles-ci prennent la forme juridique d'un groupement d'intérêt public, dont le département assure la tutelle administrative et financière. Les modalités d'élaboration et le contenu de la convention constitutive de ce groupement, approuvée par arrêté du président du conseil général, sont précisées. Selon les informations fournies par le ministre délégué aux personnes handicapées, Philippe Bas, tous les départements, sauf un, auront signé d'ici au 31 décembre prochain une telle convention (voir ce numéro).C'est auprès de cette maison que la personne handicapée ou, le cas échéant, son représentant légal, devra, à compter du 1er janvier 2006, déposer sa demande de prestations - dont la prestation de compensation - ou d'ouverture de droits (désignation d'un établissement ou service pour les personnes handicapées...), la maison compétente étant celle du lieu de résidence de l'intéressé. Cette demande devra être accompagnée d'un certificat médical de moins de trois mois et, le cas échéant, des éléments d'un projet de vie.C'est…
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