Autres textes officiels

 Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique notamment dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (J.O. du 17-12-05). Directive n° 05/85 du 1erdécembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres (Voir ASH n° 2433 du 9-12-05) (J.O.U.E. L .326 du 13-12-05). Arrêté du 6 décembre 2005 confirmant le non-agrément de l'accord 2005-04 du 22 avril 2005 sur l'organisation et l'indemnisation des astreintes dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non-lucratif (voir ASH n° 2432 du 2-12-05) (J.O. du 17-12-05). Arrêtés du 8 décembre 2005 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation, des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, ainsi que des établissements pénitentiaires dont la liste est fixée en annexe (voir ASH n° 2434 du 16-12-05) (J.O. du 15-12-05 et du 16-12-05). Décret du 9 décembre 2005 et arrêtés du 12 décembre 2005 renouvelant…