Assurance vieillesse : l'ACOSS précise le dispositif permettant aux salariés à temps partiel de cotiser sur la base d'un temps plein

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) détaille dans une circulaire le dispositif permettant, depuis le 1er janvier 2004, aux salariés à temps partiel de cotiser pour leur assurance vieillesse sur une assiette à taux plein. Une possibilité offerte, pour mémoire, par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et dont les modalités de mise en œuvre ont été récemment fixées par décret (1). L'ACOSS illustre ses propos d'exemples chiffrés, notamment pour les salariés non rémunérés selon un nombre d'heures et ceux à employeurs multiples.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2005-176 du 14 décembre 2005, disponible sur www.acoss.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2430 du 18-11-05.