Mobilisation associative pour obtenir l'exclusion des services sociaux et de santé de la directive « services »

Une dizaine d'organisations (1) ont envoyé une lettre aux 78 eurodéputés français pour les interpeller sur le projet de directive « services », qui doit être examiné en février en première lecture par le Parlement européen en session plénière (2). Elles demandent «  l'exclusion explicite » des services sociaux et de santé d'intérêt général du champ d'application de ce texte (3), qui vise à achever la libéralisation du marché des services. « Bien qu'ils aient une dimension "économique" conformément aux critères établis par la jurisprudence européenne, ces services sociaux s'inscrivent dans le cadre des systèmes nationaux de protection sociale et contribuent à garantir l'exercice effectif des droits sociaux fondamentaux et le respect de la dignité humaine », écrivent les signataires du texte. Le principe du pays d'origine (4) «  impacterait le contenu et le niveau de qualité des services sociaux », ajoutent-ils. Il obligerait à une «  mise en conformité des régimes de conventionnement et d'agrément des prestataires de services sociaux ». Les auteurs de cette initiative appellent donc les associations du secteur social et médico-social à signer cet appel avant le 9 janvier 2006, par e-mail…