Les modalités de fonctionnement des conférences nationale et régionales de santé

La composition et le mode de fonctionnement des conférences nationale et régionales ou territoriales de santé sont fixés. Pour mémoire, ces instances ont une vocation consultative et contribuent à l'évaluation des programmes pluriannuels régionaux de santé publique qui constituent le plan régional de santé publique.La conférence nationale de santéLa conférence nationale de santé, finalement maintenue par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1), demeure un lieu de concertation sur les questions de santé entre les différents acteurs, professionnels de santé, représentants des malades et des usagers, organismes de recherche, et conserve sa capacité à formuler des propositions.Un décret précise qu'elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé. Une commission travaillant sous la direction de son président rédige un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. La conférence nationale est composée de 110 membres nommés par arrêté et répartis en six collèges où sont notamment représentés les malades et les usagers du système de santé mais aussi les institutions…