Les conditions d'exercice des fonctions de direction dans les centres de loisirs de plus de 80 mineurs sont modifiées

Dans les centres de loisirs accueillant pendant plus de 80 jours un effectif supérieur à 80 mineurs, les fonctions de direction ne peuvent, depuis un décret de 2004 (1), être exercées que par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification figurant à la fois sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Toutefois, à titre transitoire, il était prévu que, jusqu'au 1er septembre 2005, les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) qui justifiaient, au 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins depuis le 1er janvier 1997 pouvaient exercer ces fonctions.Un décret pérennise ce mécanisme transitoire. Les personnes titulaires du BAFD qui justifient, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997 peuvent donc continuer à exercer les fonctions de direction dans ces…