Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 22 novembre 2005 majorant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (J.O. du 7-12-05). Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 9-12-05). Arrêté du 29 novembre 2005 désignant l'Urssaf de Saint-Etienne, sous la dénomination de centre national du « chèque emploi-service universel » (voir ASH n° 2396 du 25-02-05), pour assurer la gestion des déclarations et des paiements des cotisations et contributions sociales des particuliers employeurs utilisant ce chèque pour rémunérer leurs salariés (J.O. du 6-12-05).
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