Heures d'équivalence : quelles suites à la jurisprudence européenne ?

Curieusement, l'arrêt rendu le 1erdécembre par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sur le régime des heures d'équivalence (1) n'a suscité que peu de réactions publiques des partenaires sociaux.Interrogée par les ASH, Marie-France Denamiel, secrétaire générale du SOP, répond brièvement que les syndicats d'employeurs concernés « étudient la situation au plan juridique », qu'ils se sont réunis le 13 décembre et se préparent à se rendre au ministère, où ils ont été convoqués le 9 janvier. « Nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse le nécessaire pour verrouiller à nouveau le dispositif », indique « sans illusion » Jean Barneoud, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale de l'action sociale (FNAS) -Force Ouvrière. « Il faudra quand même qu'il tienne compte de l'arrêt et se mette en conformité avec le droit européen », ajoute Michel Paulini, secrétaire général. L'organisation attend la réunion paritaire de la convention collective de 1966, prévue le 6 janvier, pour « prendre la température des syndicats d'employeurs les plus concernés » et voir s'ils sont prêts à discuter. « L'incidence budgétaire n'est pas si énorme qu'ils le prétendent », juge-t-elle,…