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Formations sanitaires et sociales : une étude chiffre la facture laissée aux régions

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Le 1er décembre, la commission consultative d'évaluation des charges a validé le principe de retenir l'année 2004 comme année de référence pour le financement par l'Etat du transfert des formations sanitaires et sociales. Or l'Etat a dépensé, cette année là, 655 millions d'euros pour les formations sanitaires et sociales (dont près de 155 millions d'euros pour le seul champ social) alors que les dépenses des régions pourraient être comprises dans une fourchette de 708 à 766 millions d'euros. Telles sont les estimations du cabinet Ernst & Young, auteur d'une « étude des conséquences financières de l'acte II de la décentralisation » (1) commandée par l'Association des régions de France (ARF) et rendue publique le 7 décembre. Le cabinet de consultants s'est appuyé sur les rapports existants sur le sujet, tels ceux de Philippe Chevreul (2) ou de l'Observatoire de la décentralisation (3), des données financières fournies par les 26 régions et des analyses menées par certaines d'entre elles.L'étude évalue à 53 millions d'euros le coût supplémentaire à la charge des régions dès 2005. Dans celui-ci, elle intègre le coût de la revalorisation des bourses pour les formations sanitaires et…
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