Rapatriés : réactualisation du montant de l'allocation de reconnaissance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
L'allocation de reconnaissance « nouvelle version » versée aux harkis, telle que prévue par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1), voit son montant aujourd'hui réévalué par un arrêté, pour tenir compte de l'évolution annuelle au 1er janvier 2005 de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac). Rappelons que cette loi a permis aux intéressés d'opter, au choix, pour le maintien de l'allocation de reconnaissance - soit au taux annuel en vigueur au 1er janvier 2005 (2 800 €), soit au taux en vigueur au 1er janvier 2004 (1 830 €) accompagné d'un capital de 20 000 €- ou pour le versement, en lieu et place de l'allocation, d'un capital de 30 000 €, l'allocation étant dans ce dernier cas versée au taux en vigueur au 1erjanvier 2004 jusqu'au paiement de ce capital.Les bénéficiaires avaient jusqu'au 1eroctobre 2005 pour faire connaître leur choix. L'arrêté indique que pour ceux qui ont opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 844 € par an depuis cette même date. Et pour ceux qui ont opté pour le maintien de l'allocation et le…
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