Les modalités de fractionnement de la « journée de solidarité » sont assouplies

Une circulaire de la direction des relations du travail (DRT) précise, dans le champ du code du travail, les aménagements prévus par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées concernant la mise en œuvre de la « journée de solidarité » (1), notamment les modalités de son fractionnement. Ce texte est diffusé quelques mois après le rapport Leonetti qui dressait un bilan mitigé de l'application du dispositif pour 2005 et lançait des pistes pour l'assouplir en 2006 (2).A l'aune des conclusions du député (UMP) des Alpes-Maritimes, le gouvernement a décidé de « donner toute leur portée aux souplesses ouvertes par la loi », rappelle la DRT. Le fractionnement de la journée de solidarité en heures en est une. Initialement interdit, sauf dans quelques cas exceptionnels précisés par une précédente circulaire (3), le recours à cette possibilité est aujourd'hui autorisée par l'administration du travail voire soutenue. Il convient « d'aller au-delà et de rendre plus accessible le recours au fractionnement en heures », en veillant à ce que « ces tranches horaires correspondent bien à un travail effectif » et supplémentaire de…