La mise en œuvre du programme expérimental d'aide au retour volontaire des clandestins

Le gouvernement met en œuvre actuellement un programme expérimental d'aide au retour volontaire pour les étrangers en situation irrégulière (1). Le nouveau dispositif, qui repose sur une incitation financière plus importante que celle prévue dans le cadre du programme précédent (2), est détaillé dans une circulaire interministérielle.L'expérimentation se déroule depuis le 1er septembre dernier et durera jusqu'au 30 juin 2006 dans 21 départements pilotes - Ain, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Essonne, Eure, Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loiret, Moselle, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Savoie, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise - ainsi que dans « les départements dont les préfets feront connaître leur intention de participer au programme ».Mis en œuvre sous la responsabilité des préfets dans chaque département en partenariat avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et les services déconcentrés de l'Etat - ainsi que sous celle des ambassadeurs à l'étranger -, le programme concerne « tout étranger qui s'est vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de titre de séjour et qui a fait l'objet…