... et sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Même s'il se prononce de manière favorable sur les projets de décrets relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, avec toutefois un nombre important de réserves, le CNCPH n'a pu s'empêcher d'émettre «  des doutes sur l'efficacité générale du nouveau dispositif sur l'embauche des personnes handicapées et craint qu'il n'entraîne des répercussions non satisfaisantes ». Aussi lui semble-t-il nécessaire de prévoir une évaluation de l'application de ces dispositions dans les prochaines années afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.Plus spécifiquement, il s'est notamment prononcé sur un projet de texte portant sur le calcul de la contribution au Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), et notamment sur la possibilité de la moduler en présence d'emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (1). Pour le conseil, la liste de ces emplois est «  par nature [...] discriminatoire ». Et même si le principe de son maintien a été prévu par le législateur, il ne «  peut accepter qu'elle reste en l'état ». Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 prévoit que la contribution à l'Agefiph peut également être modulée en fonction…