Avantages en nature et frais professionnels : diffusion d'un nouveau questions-réponses

La direction de la sécurité sociale diffuse un nouveau questions-réponses relatifs aux avantages en nature et frais professionnels, dont la réforme - « corrigée » récemment par le Conseil d'Etat - est entrée en vigueur le 1erjanvier 2003 (1). La prise en charge des frais de parking, lorsque le salarié bénéficie d'indemnités kilométriques dans le cadre de ses trajets domicile-lieu de travail, peut-elle être exclue de l'assiette des cotisations au titre des frais professionnels ?Qu'en est-il lorsque l'entreprise verse des indemnités kilométriques sur la base d'un barème conventionnel distinct du barème fiscal ? Tels sont notamment les points abordés par le document qui complète ceux déjà parus sur la mise en œuvre de la réforme (2).(Questions-réponses n° 103 à 105, disponible sur www.securite-sociale.fr)Notes(1)  Voir ASH n° 2420 du 9-09-05 et n° 2294 du 17-01-03.(2)  Voir ASH n° 2305 du 4-04-03, n° 2312 du 23-05-03 et n° 2384 du 3-12-04.