Désaccord au sein de l'ADF à propos du contrat de responsabilité parentale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
L'annonce, par le Premier ministre, de la création d'un « contrat de responsabilité parentale » (voir ce numéro) suscite des réactions contrastées au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF) (1). Le 5 décembre, son président, Claudy Lebreton, élu PS des Côtes-d'Armor, a exprimé son « hostilité » à l'adoption « de mesures coercitives sur les familles en cas d'absentéisme scolaire ». Hostilité d'autant plus vive que « la suspension du versement des allocations familiales, la saisie de l'autorité judiciaire et l'engagement éventuel de poursuites pénales seraient déclenchés par le président du conseil général, directement ou par l'intermédiaire des travailleurs sociaux placés sous son autorité ».Le président de l'ADF souligne qu'aucune concertation n'a précédé cette annonce qui « contrevient aux principes de la décentralisation ». Pour lui, en effet, « la politique générale de l'enfance et de la famille relève de l'Etat, notamment de l'Education nationale et des caisses d'allocations familiales ». Il estime en outre qu '« en transférant des responsabilités relatives à la sécurité publique, l'Etat se défausserait de ses prérogatives régaliennes sur les collectivités locales ».…
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