Aide à domicile : signature d'un accord de branche sur les indemnités kilométriques

La branche de l'aide à domicile a signé le 29 novembre un accord de branche sur les indemnités kilométriques. Ce texte a été paraphé, côté employeurs, par l'Unadmr, l'UNA (anciennement Unassad), la Fnaafp1-CSF et l'Adessa et, côté salariés, par l'UNSA-SNAP ADMR. La CFDT et la CFTC devraient y apposer leur signature prochainement. L'accord doit encore être agréé par le ministère chargé des affaires sociales et ne prendra effet qu'à partir du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément. Pour les voitures, l'indemnité kilométrique passe ainsi de 0,29 € à 0,33 € le kilomètre. Quant aux deux roues, un tarif unique fixé à 0,14 € le kilomètre est établi pour toutes les conventions, chacune d'elles appliquant jusque-là une indemnité différente. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront discutées ultérieurement dans le cadre de la convention collective unique. En outre, les parties ont introduit dans cet accord une clause permettant de négocier chaque année le montant de l'indemnité kilométrique.