L'examen des dossiers des étrangers atteints du sida qui sollicitent un titre de séjour temporaire pour raison de santé

La direction générale de la santé (DGS) donne des instructions aux préfets de région et de département, aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux médecins inspecteurs de la santé publique en vue de l'examen de la situation des ressortissants étrangers qui sollicitent une carte de séjour temporaire pour raison de santé, plus particulièrement, lorsqu'ils sont atteints du sida. Ces précisions interviennent après que la direction ait constaté des divergences d'appréciation quant à la possibilité, pour ces personnes, d'accéder à la prise en charge médicale dans leur pays d'origine.Pour mémoire, un ressortissant étranger résidant habituellement en France peut se voir attribuer un titre de séjour temporaire si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et sous réserve qu'il ne puisse bénéficier, dans son pays d'origine, de soins appropriés. La décision de l'administration devra alors s'appuyer sur l'avis du médecin inspecteur de la santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin-chef du service médical de la préfecture de police…