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La mise en œuvre en 2006 de la journée nationale de solidarité dans la FPE et la FPH

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A la suite du rapport Leonetti (1), le ministère de la Fonction publique et celui de la Santé donnent des instructions pour que la journée de solidarité soit appliquée en 2006 « avec davantage de souplesse » dans la fonction publique de l'Etat (FPE) et dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). Instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ce jour de travail supplémentaire non rémunéré doit contribuer au financement de la prise en charge de la dépendance (2).Il est tout d'abord rappelé que la journée de solidarité est fixée par les organes dirigeants (ministre compétent pour la FPE, directeur d'établissement pour la FPH), après avis des instances consultatives compétentes. Et que, à défaut de décision avant le 31 décembre de l'année précédente, elle est fixée au lundi de Pentecôte. Comme ce dernier conserve son caractère de jour férié, il ne saurait être choisi que de manière subsidiaire comme journée de solidarité, explique l'administration. En conséquence, il appartient aux chefs d'établissements et aux ministres compétents de consulter, dans les meilleurs délais,…
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