Création de comités locaux de coordination de lutte contre le sida
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relèvera, à compter du 1er janvier 2006, de l'Etat (1). Toutefois, les collectivités territoriales peuvent exercer des activités en ces domaines dans le cadre d'une convention conclue avec celui-ci (2). Un décret détaille aujourd'hui les modalités de cette organisation au niveau local.Ainsi, un comité de coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine est créé dans chaque zone géographique (infrarégionale, régionale ou interrégionale) qui sera définie par arrêté. Lequel désignera en outre l'établissement public de santé dans lequel il sera installé. Dans la limite de 30 membres, le comité de coordination - qui élira en son sein un président, un vice-président et un bureau comportant au total au plus neuf membres - devra comprendre : des représentants des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux ; des représentants des professionnels de santé et de l'action sociale ; des représentants des malades et des usagers du système de santé ; des personnalités…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques