Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Arrêté du 30 septembre 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 22-11-05). Arrêté du 3 novembre 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes de base obligatoires de l'assurance maladie de la contribution, due par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, au financement de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que des unités de soins de longue durée (J.O. du 18-11-05). Arrêté du 16 novembre 2005 fixant la nouvelle composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (voir ASH n° 2420 du 9-09-05) (J.O. du 18-11-05). Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant pour trois mois l'état d'urgence (voir ASH n° 2430 du 18-11-05) (J.O. du 19-11-05).
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