En bref

Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) s'alarme d'un avant-projet de loi relatif à « la maîtrise de l'immigration dans certaines collectivités territoriales situées outre-mer », dont une version circule actuellement. Celui-ci accentuerait « les situations dérogatoires dans les territoires concernés ». Il permettrait notamment, à Mayotte, la contestation des reconnaissances de paternité et la remise en cause partielle de l'acquisition automatique de la nationalité française à la majorité pour les enfants nés sur le territoire. De son côté, le ministre de l'Outre-mer François Baroin a précisé, le 15 novembre, devant les députés, que « des propositions seront faites et rassemblées dans un véhicule législatif » à l'issue des travaux parlementaires en cours sur la lutte contre l'immigration irrégulière en outre-mer. La LDH (Ligue des droits de l'Homme) et plusieurs autres organisations, dont le collectif DELIS (Droits et libertés face à l'informatisation de la société), ont dénoncé, le 21 novembre, les dispositions du projet de loi contre le terrorisme (voir ASH n° 2427 du 28-10-05), qui conduisent, selon elles, à des restrictions importantes des libertés. Elles craignent…