Organisation et coût de gestion des branches de la sécurité sociale : la MECSS rend ses conclusions

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) -installée le 15 décembre 2004 au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale -a rendu public, le 16 novembre, son rapport sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale (1), évalué à 10 milliards d'euros en 2003. S'inspirant « largement » du rapport de la Cour des comptes de 2004 sur la sécurité sociale (2), la mission retrace les raisons des insuffisances de l'organisation des quatre branches (3) et émet quelques recommandations en vue d' « améliorer l'efficience de [leur] gestion » et de « remettre l'usager au cœur du système ».Faire des progrès de gestionSelon la MECSS, bien que les différentes branches aient « significativement » amélioré la qualité de leur gestion et le service rendu aux assurés (4), « les exigences de productivité ont été insuffisamment prises en compte ». Il existe en effet des écarts importants de coûts et de résultats entre chaque caisse d'une même branche, laissant entrevoir, selon le rapporteur Jean-Pierre Door, des « marges significatives de progrès de gestion ». Et « la même remarque vaut pour la qualité…