Le directeur de la PJJ présente ses options sur les mesures d'investigation

A l'issue des négociations menées avec le Réseau inter-associatif sur les mesures d'investigation (1), le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Michel Duvette, fait part de ses orientations en la matière dans une lettre adressée à ce réseau (sur les réactions, voir ce numéro).En premier lieu, il rappelle que les services d'investigation seront intégrés dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.Par ailleurs, il indique que les mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) (2) seront, dès le 1er janvier 2006, rémunérées à l'acte sur la base du service fait. Pour la prochaine campagne budgétaire, la détermination du prix de l'acte devrait se fonder sur une durée de l'IOE de six mois (soit 182 jours multipliés par le prix de journée). C'est à partir des capacités et de l'organigramme arrêtés pour les budgets 2004 que seront discutés les budgets 2006, ajoute ce haut responsable. L'année 2006 devrait, d'autre part, être mise à profit pour évaluer la durée effective des mesures d'IOE. L'objectif est, en effet, de revoir et d'assouplir si nécessaire les références techniques ainsi que le taux d'encadrement, cela dans l'objectif…