La mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage se poursuit

Initiée par la loi « Borloo » du 18 janvier 2005 (1), la réforme de l'apprentissage se précise encore, avec la parution d'un nouveau décret qui introduit de nombreuses modifications réglementaires, en particulier sur la mobilité des apprentis, les compétences des maîtres d'apprentissage et les possibilités de dérogation à la durée minimale du contrat d'apprentissage. Ce texte éclaire par ailleurs les missions et les obligations des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA), notamment les conditions présidant à leur agrément et les règles comptables qui leur sont applicables. Et rappelle, à l'attention des employeurs, le recours désormais obligatoire à l'intermédiation des OCTA pour s'acquitter du paiement de la taxe.Les conditions pour devenir maître d'apprentissageLe décret assouplit en premier lieu les conditions requises pour exercer la fonction de maître d'apprentissage. L'idée étant de permettre aux salariés et aux employeurs qui ont acquis des compétences particulières par leur expérience professionnelle d'occuper cette charge et ce, même s'ils n'ont pas le niveau de qualification exigé. Ainsi, ceux possédant « une expérience professionnelle de cinq ans en rapport…