En bref

Marchés publics. A la demande du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, l'inspectrice générale des affaires sociales Elisabeth Dufourcq apporte, dans un rapport préliminaire rendu public récemment, des éléments de réflexion et de propositions sur la prise en compte de critères de choix d'ordre social dans les marchés publics. Une obligation consacrée par l'article 58 de la loi du 18 janvier 2005 relative à la programmation pour la cohésion sociale. L'achèvement d'un « guide pratique de l'achat socio-responsable » est prévu pour la fin de l'année 2005, indique le rapport.Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics n° 2005-065 - Mai 2005 - Disponible sur www.ladocumentationfrancaise.fr.