Des missions élargies pour le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail

Le dispositif de subventions publiques ouvert aux entreprises et branches professionnelles qui mettent en œuvre des projets novateurs ou exemplaires visant à améliorer les conditions de travail de leurs salariés est refondu. Ces subventions sont, rappelons-le, attribuées via le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT), selon des règles qui sont aujourd'hui révisées.Jusqu'à présent, toutes les entreprises pouvaient prétendre à cette aide, qui ne subventionne pas les investissements productifs en tant que tels, mais l'effort supplémentaire qu'elles ont accompli dans le domaine de l'amélioration des condition de travail. Dorénavant, seuls les établissements et entreprises de petite et moyenne taille peuvent en bénéficier. Toutefois les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches, tant aux plans national que local, continuent à y avoir accès.Par ailleurs, sont désormais éligibles à un financement par ce biais les « actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et [leur] exercice tout au long de la vie ». Plus classiquement, le FACT participe toujours à la conception et à la mise en œuvre d'opérations…