Crise dans les banlieues : les préfets encouragés à expulser les « émeutiers » étrangers

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a envoyé, le 9 novembre, un télégramme aux préfets leur demandant d'engager des procédures d'expulsion contre les étrangers mis en cause lors des violences urbaines. Et ce, quelle que soit leur situation administrative. Autrement dit, et le ministre a, le même jour devant l'Assemblée nationale, bien insisté sur ce point : ces consignes valent également pour les « émeutiers » étrangers en situation régulière. Le 15 novembre, Nicolas Sarkozy a indiqué aux députés que dix procédures avaient été engagées. Sans donner plus de précisions.L'expulsion d'étrangers par arrêtés des préfets ou du ministre de l'Intérieur est rendue possible par l'article L. 521 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui vise le cas où la présence d'un étranger en France constitue une « menace grave pour l'ordre public ». Cet article protège toutefois, de manière absolue, les mineurs. Il offre également à d'autres catégories d'étrangers une protection juridique fondée sur plusieurs critères, tenant notamment à l'ancienneté d'installation sur le territoire français, aux liens familiaux que l'intéressé a pu y tisser (enfant ou conjoint français)…