Le rôle et les obligations des acteurs du chèque emploi-service universel sont précisés

C'est la mesure phare de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne (1). Le « chèque emploi-service universel » (CESU) regroupe les fonctionnalités des actuels chèque emploi service et titre emploi service, deux dispositifs auquel il se substituera progressivement à partir du 1er janvier 2006. Un décret précisant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement - servant à rémunérer aussi bien les organismes agréés que les salariés dans le cadre de l'emploi direct - est paru au Journal officiel du 4 novembre. Soit au lendemain d'une réunion au ministère de l'Emploi à laquelle était conviée une soixantaine de dirigeants d'enseignes nationales des services à la personnes (2) et d'émetteurs du CESU, venus réaffirmer leur soutien à la réforme engagée et leur volonté de l'accompagner. A cette occasion, Jean-Louis Borloo a annoncé que tous les décrets pris en application de la loi du 26 juillet 2005 sont « signés et devraient être publiés sous 15 jours » .Le contenu du CESUPour mémoire, le CESU peut prendre la forme soit d'un chèque sur lequel le bénéficiaire -c'est-à-dire celui qui bénéfie du service et le paie - inscrit la valeur fiduciaire,…