Le projet de loi réformant le dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi est validé en conseil des ministres

Catherine Vautrin a présenté au conseil des ministres du 8 novembre un projet loi relatif « au retour à l'emploi et au développement de l'emploi ». Ce texte réforme le dispositif d'incitation au retour à l'emploi des titulaires d'un revenu d'assistance, et se présente comme une déclinaison des mesures annoncées le 1er septembre dernier par Dominique de Villepin (1). Toutefois, il est muet sur la réforme des droits attachés aux minima sociaux (dits droits connexes), alors que le Premier ministre s'était engagé en septembre à légiférer rapidement sur la question. Le projet n'est pas pour autant enterré, la ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité ayant annoncé que le gouvernement le présenterait « courant 2006, pour une mise en œuvre dès le début 2007  ». Le temps pour elle d'étudier les conclusions des différents rapports sur ce sujet délicat, dont celui des sénateurs Michel Mercier et de Henri de Raincourd qui doit lui être remis à la fin du mois (2).Le projet de loi réformant l'intéressement sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 30 novembre puis au Sénat « début janvier ». L'urgence ayant été déclarée par le Premier ministre, il n'y aura pas d'autre aller-retour…