Le conseil de la vie sociale est réformé

Face aux difficultés de mise en œuvre du décret sur le conseil de la vie sociale du 25 mars 2004 (1), des aménagements sont aujourd'hui apportés. Rappelons que c'est la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui a prévu, en vue d'associer les usagers au fonctionnement de l'établissement ou du service ou encore des lieux de vie et d'accueil, l'instauration d'un conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire de l'établissement ou du service ou par la personne physique gestionnaire du lieu de vie et d'accueil.Sauf dispositions transitoires, ces nouveautés sont applicables depuis le 5 novembre.Le champ d'application du conseil de la vie socialeCe texte modifie, en premier lieu, le champ d'application de l'instance. A cet effet, des dispositions particulières sont introduites pour les établissements et services œuvrant dans le domaine de l'exclusion sociale et professionnelle (centre d'hébergement et de réinsertion sociale, par exemple) et pour ceux qui interviennent en direction de publics confrontés à des difficultés spécifiques (toxicomanie, alcoologie...). Ces structures pourront ainsi…