L'administration apporte un correctif formel à une circulaire portant notamment sur les commissions régionales de concertation en santé mentale

Pour tenir compte de la publication au Journal officiel d'un décret du 20 juillet 2005 qui a recodifié certaines dispositions réglementaires du code de la santé publique, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins annule une circulaire du 22 juillet dernier explicitant les conséquences de l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.En fait, sans apporter de changement sur le fond, l'administration détaille à nouveau le dispositif dans une circulaire intégrant la nouvelle codification. Notre article qui portait notamment sur les commissions régionales de concertation en santé mentale, paru dans les ASH n° 2422 du 23-09-05, reste donc valable.(Circulaire DHOS/O4/2005 du 4 octobre 2005, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)