Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Aide juridictionnelle. En 2004, 831 800 admissions à l'aide juridictionnelle ont été accordées majoritairement à l'occasion de procédures civiles, soit 10 % de plus qu'en 2003. L'aide juridictionnelle bénéficie plutôt à des hommes (57 % des admissions) et la progression la plus importante concerne le contentieux relatif aux étrangers. En matière civile, où les bénéficiaires sont majoritairement des femmes, c'est pour des cas de divorce que l'aide est la plus souvent accordée (deux procédures engagées sur trois). En matière pénale et en matière de séjour des étrangers, les demandes sont essentiellement faites par des hommes. Globalement, le taux de diffusion de l'aide juridictionnelle est de 38,4 pour 100 affaires au pénal et seulement 20,4 pour 100 affaires au civil. « Les admissions à l'aide juridictionnelle en 2004 » - Christiane Poutet, Annie Blandin - Infostat Justice - Ministère de la Justice - n° 85 - octobre 2005- Disponible sur www.justice.gouv.fr. Retraites. Lors de sa séance plénière du 26 octobre, le conseil d'orientation des retraites (COR) a poursuivi ses travaux sur les projections financières pour l'équilibre des retraites à l'horizon 2050 (voir ASH n° 2425 du 14-10-05)…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur