Amiante : la réparation des victimes, au cœur des préoccupations d'une mission sénatoriale

La mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante -constituée au sein du Sénat le 9 février 2005- a rendu public son rapport le 26 octobre (1). Après avoir dressé le bilan de la situation, qualifiée de « drame majeur », et mis en cause « l'indifférence singulière [de l'Etat et des employeurs] face à une menace connue de longue date », le rapport s'attarde sur les dispositifs d'indemnisation instaurés au profit des victimes de l'amiante qui n'ont pas, selon lui, répondu à toutes leurs attentes et dont les insuffisances, déjà pointées par la Cour des comptes en avril dernier (2), ont conduit à la persistance d'un important contentieux. Parallèlement, la mission s'inquiète de la « rapide montée en puissance » des dépenses, posant la question de la réalité du financement des mécanismes d'indemnisation que sont le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), dispositif spécifique de préretraite destiné à compenser la perte d'espérance de vie des personnes exposées, et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui doit permettre une indemnisation intégrale de leur préjudice en évitant…