Lutte contre les discriminations : le Conseil national de l'habitat soumet ses propositions

Refus de location pour des motifs « hasardeux », exigences abusivement imposées aux demandeurs, recours injustifiés à des enquêtes sociales ou rejets fondés sur l'objectif de mixité sociale... Dans un rapport réalisé à la demande de l'ancien ministre chargé du logement, Gilles de Robien, en mars 2003, validé au début de l'année mais non encore rendu public (1), le Conseil national de l'habitat (CNH) pointe des pratiques discriminatoires dans l'accès au logement, qui restent «  les moins bien analysées de toutes celles observées dans notre pays ».Le rapport résume la situation en « deux grands processus discriminatoires » concomitants. D'une part un processus « individuel et circonstanciel », difficilement mesurable, et dont sont victimes les demandeurs qui se voient opposer des refus injustifiés. D'autre part un processus « collectif et cumulatif », qui se caractérise par des « effets de système » aboutissant à la concentration de certaines catégories de population dans une partie déqualifiée du parc locatif. Pour lutter contre ces mécanismes de ségrégation plus ou moins directs, le CNH propose pas moins de 12 pistes, dont beaucoup, compte tenu de l'imbrication des différents mécanismes…