La campagne budgétaire 2005 des établissements et services pour personnes âgées est ajustée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 6 min.
Après la circulaire de février 2005 (1), l'administration ajuste les dotations régionales destinées aux établissements et services pour personnes âgées et aux unités de soins de longue durée, et trace quelques perspectives pour 2006.Les modifications apportées aux dotations régionales pour 2005Cette circulaire de mi-campagne revient d'abord sur le gel des crédits intervenus avec la circulaire de février : 26 départements ont vu en effet leurs crédits de mesures nouvelles « gelés » en l'absence d'explications des dépassements constatés depuis le début de la réforme de la tarification. Ces crédits sont aujourd'hui alloués aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales, à charge pour elles de ne les déléguer aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales qu'après vérification du respect des règles budgétaires et de la signature d'une convention tripartite.Par ailleurs, la circulaire relève, au 1eraoût 2005, « un phénomène de sous-consommation » similaire à 2004 des crédits délégués au titre de la création de places d'hébergement temporaire (fin 2004, sur les 20,55 millions d'euros de crédits notifiés, seuls 5,75 millions avaient été engagés). L'une des…
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