Jean-Louis Borloo présente son projet de loi portant « engagement national pour le logement »

A l'issue du congrès de l'Union sociale pour l'habitat en septembre, Jean-Louis Borloo avait levé le voile sur le « nouveau pacte national pour le logement » demandé par Dominique de Villepin au lendemain des récents incendies meurtriers de Paris (1). Un mois plus tard et quelques jours après l'installation du nouveau comité interministériel pour le développement de l'offre de logement (2), le ministre de la Cohésion sociale a présenté le 26 octobre, en conseil des ministres, le projet de loi - dit « portant engagement national pour le logement » - prévoyant les mesures de niveau législatif nécessaires à la mise en œuvre de ce « pacte ». Le texte - qui remplace le projet de loi « Habitat pour tous » dont Marc-Philippe Daubresse et Gilles de Robien avaient posé les jalons quand ils étaient en charge du logement - devrait être soumis « en urgence » au Parlement à partir du 21 novembre.Le projet de loi contient au total dix articles, très techniques, visant à encourager la construction de logements sociaux. Il propose en premier lieu de mobiliser la ressource foncière. Plusieurs dispositions visent ainsi à accélérer et faciliter la mobilisation des terrains de l'Etat et de ses établissements…