... et signature de deux accords sur la modulation du temps de travail et le contrat de professionnalisation

Lors de la commission paritaire de la branche d'aide à domicile (BAD) du 25 octobre dernier, deux accords ont été signés, l'un sur la modulation du temps de travail, l'autre sur les contrats de professionnalisation.La modulation du temps de travailL'accord relatif aux temps modulés, qui concerne aussi bien les salariés à temps complet que ceux à temps partiel, a été paraphé par l'ensemble des fédérations d'employeurs et, côté salariés, par la CFDT et la CGC. Il doit encore être agréé par le ministère chargé des affaires sociales et ne prendra effet qu'à partir du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément ou, pour certaines dispositions, de l'arrêté d'extension.Pour les salariés à temps plein, à l'exclusion des cadres dits « autonomes », la modulation consiste en la détermination d'une durée annuelle de travail qui se substitue à la durée mensuelle ou hebdomadaire stipulée par le contrat de travail. Cette durée annuelle est établie sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures. Ainsi, les heures effectuées au-delà (dans la limite de 40 heures) ou en deçà (dans la limite de 28 heures) de celui-ci se compensent automatiquement dans…