Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Aide médicale de l'Etat. Le Conseil d'Etat a rejeté, le 21 octobre, le premier des deux recours déposés par le MRAP, le GISTI, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde et l'association Aides contre les deux décrets publiés le 29 juillet qui ont durci les conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat (voir ASH n° 2418 du 26-08-05). Ce premier recours était motivé par l'urgence à stopper l'application des textes incriminés. La Haute Juridiction a jugé que leur suspension ne se justifiait pas, estimant notamment qu'il n'existait pas de « doute sérieux » quant à leur légalité. Les associations, dont un deuxième recours - tendant à obtenir non plus leur seule suspension mais leur annulation pure et simple - reste encore à examiner, gardent l'espoir d'être entendues sur le fond. Reconduites à la frontière. Coutumier du fait, Nicolas Sarkozy souffle le chaud et le froid en matière d'immigration dans une interview parue dans « Le Monde » daté du 25 octobre. Il y affirme notamment avoir entendu les protestations concernant les expulsions d'élèves en situation irrégulière. « La solution consiste à ne pas reconduire les élèves à la frontière pendant l'année scolaire en cours », indique…
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