... alors que celui sur les moniteurs adjoints d'animation et/ou d'activité ne l'est pas

En revanche, l'avenant n° 292 bis du 10 mai 2005 à la convention de 1966, qui modifie les modalités de reclassement dans l'emploi de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activité fixées par l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 (1), n'a pas été agréé. La direction générale de l'action sociale a en effet estimé, dans sa lettre notifiant sa décision aux partenaires sociaux, que « l'avenant n° 292 bis induit une incidence supplémentaire par rapport à l'avenant n° 292 puisqu'il permet aux salariés de bénéficier des avantages conjoints de l'ancienne grille et de la nouvelle grille ».(Lettre DGAS du 6 octobre 2005 non publiée et arrêté du 11 octobre 2005, J.O. du 21-10-05)Notes(1)  Voir ASH n° 2365 du 25-06-04.